Les aides financières disponibles
Rénover sa maison pour la rendre plus économique et écologique n’est pas forcement aisé. Vous serez gagnant grâce aux économies réalisées au fil des années mais il reste un investissement initial à effectuer.
Pour effectuer ces travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour faciliter votre investissement.
Le dispositif de réduction de la TVA à 5,5 % pour les travaux (fourniture et pose) s’applique bien sûr dans le domaine des économies d’énergie (sauf pour certaines centrales photovoltaïques raccordées au réseau).
Vous pouvez en savoir plus en consultant la page dédiée sur le site du Ministère du budget : TVA à 5.5 %
Les deux dispositifs principaux sont le crédit d’impôt et l’éco-prêt.
Les informations sont à jour à la parution de l’article mais ne sont délivrées qu’à titre d’informations. Nous vous conseillons pour plus de renseignements de consulter le site du ministère http://www.developpement-durable.gouv.fr/
L’éco-prêt à taux 0 %
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit réaliser un « bouquet de travaux », soit optimiser le rendement énergétique de son logement.
Pour êtres validés et bénéficier de l’aide, les travaux requièrent l’intervention d’un professionnel dans au moins deux des segments suivants:
– L’isolation des murs (vers l’extérieur)
– L’isolation des portes et fenêtres (vers l’extérieur)
– L’installation / le remplacement d’un système de chauffage
– Installation d’un système de chauffage assimilé aux énergies renouvelables
A noter que les aides sont destinées aux propriétaires occupant, les bailleurs et concernent les logements qui ont été construits avant le 1er janvier 1990.
Un seul éco-prêt est consenti par logement sur une durée maximale de 10 ans, extensible à 15 ans. Le montant maximum du prêt est de 30000 €.
Il faut s’adresser à l’une des 11 banques ayant signé une convention avec l’Etat.
L’ADEME a publié un guide que vous pouvez télécharger: aller sur le site
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’applique uniquement aux équipements, excepté pour l’isolation thermique des parois opaques où la main d’oeuvre est également prise en compte.
Investissements bénéficiant du crédit d’impôt:
Taux au 1er janvier 2010
– Panneaux, photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique: 50%
– Appareils de chauffage au bois ou biomasse: 25% / 40 % en remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant.
– Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur: 50%
– Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur: 25%
– Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l’échangeur souterrain inclus). Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur: 40%
– Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire: 40%
– Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur: 25%
Les conditions pour en bénéficier :
Votre situation :
– Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
– Vous êtes fiscalement domicilié en France.
– Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.
Votre logement :
– Vous logement est votre résidence principale.
– Vous êtes bailleur : vous devez être locataire pendant au moins 5 ans, et la date d’achèvement des travaux du logement doit être de moins de deux ans.
– Si le logement à plus de deux ans, les aident fonctionnent pour certains types de travaux tel que: isolation, chaudières à condensation, et DPE
– Logement neuf ou ancien: tous les types d’énergies renouvelables qui contribuent à réduire l’emprunte thermique, ainsi que les pompes à chaleur.
– Le logement a obtenu le label BBC et est neuf (intérêts d’emprunt).
A savoir que le montant maximal de l’aide dont peut bénéficier une personne est de 8000 euros et 16 000 euros pour un couple dont la déclaration d’impôt est commune.
Cette somme est valable sur tous les travaux effectués dans une période de 5 ans.
Comment s’y prendre pour bénéficier des aides?
Administrativement parlant c’est très simple, il suffit de le mentionner sur sa déclaration d’impôt. Au demeurant, il convient de noter que le crédit d’impôt est calculé sur l’éligibilité des travaux desquels on déduira les diverses aides et subventions accordées par ailleurs.
On joindra à sa déclaration une copie des factures des entreprises qui ont réalisé les travaux ainsi que les factures des fournitures et matériels.
