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Travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : quels sont-ils ?

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Les travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont nombreux mais s’articulent tous autour du même objectif : la réduction de la consommation énergétique.

Travaux éligibles aux CEE : les bons plans pour financer vos projets de rénovation

Vous projetez une rénovation ? Profitez-en pour améliorer les performances énergétiques de votre logement. Vous pourrez ainsi augmenter votre confort et ne plus connaître cette sensation de froid chez vous… tout en réduisant votre impact environnemental. Avec les ressources énergétiques non-renouvelables qui se raréfient considérablement, il est plus avantageux de miser sur des solutions peu énergivores.

Néanmoins, ces travaux engendrent forcément des dépenses qui peuvent se révéler importantes. La décision de lancer des travaux d’économie d’énergie est un geste éco-citoyen qui va également vous permettre d’alléger vos factures. Dans ce contexte, des dispositifs aidant à financer une nouvelle chaudière ou d’autres travaux éligibles aux aides de l’État et aux certificats d’économie d’énergie sont mis en place pour inciter les consommateurs à engager des travaux d’économies d’énergie

Source : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/certificat-economie-energie-dispositif-2015-2017-8430-201506.pdf

Rénovez malin grâce aux aides financières

Les travaux d’économies d’énergie engendrent forcément des dépenses qui peuvent se révéler importantes. Rassurez-vous, différents dispositifs ont été mis en place pour vous aider à concrétiser vos projets. 

Les aides de l’État

Plus couramment abrégé en crédit d’impôt ou CITE, le crédit d’impôt transition énergétique vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu les dépenses engagées dans la rénovation énergétique de votre logement. Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 8 000 EUR pour une personne seule ou 16 000 EUR pour un couple. Une majoration de 400 EUR est accordée pour chaque personne à charge supplémentaire, soit 200 EUR dans le cas des enfants en résidence parentale alternée (1).

L’État a également tissé un partenariat avec les organismes bancaires sous la forme d’un éco-Prêt à Taux Zéro ou éco-PTZ, un crédit à taux d’intérêt nul. Le montant attribué peut atteindre les 30 000 EUR (1) selon la nature des travaux engagés.

(1) http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf 

Il existe aussi la TVA à taux réduit à 5,5 %, au lieu des 10 % réglementaires, qui s’applique à l’installation des équipements éligibles au CITE, exception faite des gros équipements.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Saviez-vous qu’il est possible de recevoir une aide de la part de certains fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie ? Ces entreprises s’engagent à participer activement à la lutte contre le gaspillage énergétique en vous incitant financièrement à réaliser des travaux visant à augmenter la performance énergétique de votre logement. 

Les ménages en situation de précarité énergétique bénéficient d’une aide plus importante. Des conditions de ressources fixent le montant attribué.

Ces aides financières accordées par votre fournisseur sont également connues sous le nom de primes éco-énergie. Elles sont cumulables avec le CITE et l’éco-PTZ. En plus de ces solutions de financement, le dispositif CEE ouvre droit à des diagnostics et des conseils. Votre fournisseur énergétique a pour mission de vous accompagner de manière à ce que les travaux engagés aient des conséquences concrètes sur votre consommation énergétique. N’hésitez pas à contacter son service clients pour avoir de plus amples détails sur les solutions disponibles.

Source : 

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

Pour obtenir une prime éco-énergie, vous devez vous assurer de procéder à des rénovations éligibles. Ces travaux sont regroupés en 4 catégories :

Isolation

Vous pouvez solliciter une aide financière auprès de votre fournisseur énergétique si vous prévoyez de refaire l’isolation de la toiture, des combles, des murs ou du plancher de votre logement. Précisons que l’isolation des toitures-terrasses est également prise en compte.

Menuiserie

Cette aide concerne également les travaux visant à améliorer l’isolation de vos fenêtres ou de vos portes-fenêtres complètes.

Énergies renouvelables

Le recours aux énergies renouvelables est encouragé pour réduire l’impact sur l’environnement mais aussi pour préserver les ressources que la planète met à notre disposition. Vous pourrez ainsi faire une demande de prime pour l’installation d’un système de chauffage au bois, d’une chaudière biomasse, d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique.

Chauffage et régulation

Une chaudière à haute performance énergétique consomme 15 à 20 % en moins comparativement à une chaudière classique (2). Son installation fait donc partie des travaux éligibles aux CEE, tout comme l’investissement dans une PAC (pompe à chaleur) eau/eau ou air/eau. Une efficacité énergétique allant de 111 à 126 % est exigée, selon le type de PAC que vous souhaitez installer chez vous (2). Les planchers chauffants hydrauliques à basse température, les robinets thermostatiques et les émetteurs électriques à régulation électronique sont également éligibles.

(2) https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/chauffage-et-regulation/chaudiere-individuelle-a-haute-performance-energetique.html#workcontent 

Il est primordial de baisser la consommation en chauffage dans la mesure où elle représente une part significative des dépenses énergétiques totales d’un ménage. En ce sens, il est conseillé d’adopter une ou plusieurs mesures parmi celles qui ont été préalablement évoquées. Les aides vont couvrir une partie de vos dépenses. De plus, les économies d’énergie réalisées par la suite vous assureront des factures plus légères.

Vous êtes libre de choisir parmi ces quatre familles de travaux ou de les combiner afin d’atteindre des performances énergétiques optimales. La possibilité de cumuler les aides de l’État avec les primes CEE est évidemment un atout.

Sources :

  • https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/isolation/#worktype
  • https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/menuiserie/#worktype
  • https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/energies-renouvelables/#worktype
  • https://cee.gaz-tarif-reglemente.fr/travaux-eligibles/chauffage-et-regulation/#worktype

Comment accéder aux primes CEE ?

Les travaux éligibles aux CEE s’inscrivent strictement dans le cadre d’une rénovation. Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans. Il est également essentiel de confier vos travaux à des entreprises et des artisans qui justifient d’une certification reconnue par l’État. Il peut s’agir d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les qualifications équivalentes dans les énergies renouvelables peuvent être valides. Néanmoins, le label RGE reste la référence absolue. Pensez à demander l’aide de votre fournisseur d’énergie pour trouver un artisan ou une entreprise qualifiée près de chez vous. Cette proximité a en effet tendance à réduire les coûts, ne serait-ce que sur les déplacements du professionnel.

La procédure pour obtenir une aide financière

La demande de l’aide s’effectue avant le début des travaux et avant la signature de tout devis. Certains justificatifs sont à prévoir, notamment le devis qui détaille les rénovations prévues. Une fois que vous aurez déposé votre demande auprès de l’opérateur CEE, il vous transmettra une fiche d’Attestation sur l’honneur qui rappelle les spécificités des équipements et autres caractéristiques techniques à respecter.

N’engagez vos travaux que lorsque vous êtes certain que les conditions d’éligibilité aux CEE sont bien remplies.

Une fois la rénovation effectuée, présentez la facture détaillée et l’attestation de fin de travaux à l’entreprise qui versera votre aide financière.. N’oubliez pas de remplir et de signer l’attestation de conformité des travaux. Lorsque votre dossier est complet, envoyez-le à votre fournisseur d’énergie. Il se charge de transmettre le dossier en question au Pôle National des CEE puis vous verse votre prime. Voilà comment rénover votre logement sans endosser la totalité des frais !

Sources :

  • http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2018.pdf
  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2018-2020
Jean Morel
Jean Morelhttps://www.consobrico.com
En dehors de mon titre honorifique “d’admin” pour ConsoBrico, je suis un bricoleur du dimanche infatigable, qui court à droite et gauche avec sa caisse à outils pour venir en aide à la famille et aux amis dès qu’il le peut. Le jardin est mon deuxième salon, j’y passe mes week-end et y investit la moindre économie ; ) Je construis moi même abris de jardin, cages à poules, des espaces clos pour les lapins, et même dernièrement un garage pour mettre l'abris ma collection de vélos anciens!

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