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Electricité et gaz naturel : tout comprendre sur la fin des tarifs réglementés

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Vous avez certainement entendu parler de la loi Energie-Climat, édictée en novembre dernier, et concernant les tarifs des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Au cours des 3 prochaines années, le système de tarification de l’énergie actuellement en place se verra chamboulé, avec l’abandon des tarifs réglementés. On vous explique comment fonctionnent les  tarifs réglementés et les choix qui s’offrent à vous suite à leur arrêt.

Qu’appelle-t-on tarifs réglementés ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel ou de l’électricité sont fixés par le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Economie après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), un organisme créé pour veiller au bon fonctionnement du marché du gaz et de l’électricité.

Les tarifs réglementés  peuvent varier régulièrement : tous les mois pour le gaz naturel et une fois par an pour l’électricité. Ces tarifs ne concernent que les fournisseurs d’énergie historiques, à savoir EDF pour l’électricité, Engie pour le gaz naturel, et les Entreprises locales de distribution sur leur zone de chalandise. Toutefois, il est intéressant de noter que la plupart des autres fournisseurs d’électricité vont proposer des offres de marché indexées sur les tarifs réglementés.

Quelle est la différence entre une offre de marché et une offre de tarif réglementé ?

L’offre de marché est le tarif appliqué par les autres fournisseurs, hors EDF, Engie et les ELD concernées par les tarifs réglementés. 

Alors que les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics, les offres de marchés sont fixées librement. Contrairement aux tarifs réglementés qui doivent être commercialisés uniquement par les acteurs historiques de la distribution d’électricité et de gaz naturel, les tarifs de marché peuvent être proposés par tous les autres fournisseurs tel que ENI, Antargaz, Direct Energie, Lampiris, Poweo et bien d’autres. Ils sont fixés en fonction de la loi de l’offre et de la demande. A noter qu’EDF et Engie offrent également, à côté de leurs tarifs réglementés, ce que des tarifs dits de marché. Vous trouverez des comparateurs d’offres en ligne pour vous guider dans votre choix. Si vous êtes une PME, comparez les offres sur Opéra Energie pour avoir une vue d’ensemble du marché de l’entreprise.

Tarifs réglementés : quelles conséquences sur notre facture énergétique ?

Aujourd’hui, la majorité de la population française a souscrit à un contrat de tarifs réglementés puisque 89,9 % des foyers raccordés à l’électricité et 65,16 % de ceux raccordés au gaz de ville sont abonnés à ces tarifs. 

Lisez également : Travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : quels sont-ils ?

Comment calcule-t-on les tarifs réglementés du gaz naturel ?

Les tarifs réglementés du gaz naturel sont ceux qui varient le plus, puisqu’ils peuvent changer tous les mois. Chaque année, le gouvernement va fixer, via un arrêté, les barèmes et conditions d’évolution des tarifs réglementés du gaz naturel au cours de l’année à venir. Les tarifs sont l’addition des coûts suivants :

  • Les coûts d’approvisionnement, soit les dépenses liées aux contrats de long terme avec les producteurs internationaux de gaz naturel et le fournisseur. Ces coûts dépendent donc des coûts de prospection, d’extraction des gisements ou encore des frais de transport international.
  • Les coûts hors approvisionnement, qui regroupent les coûts d’infrastructure (transport, distribution et stockage) et de commercialisation (gestion de la clientèle et des contrats). 
  • La TVA.
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Il faut également savoir qu’en fonction de votre situation géographique et du tarif que vous avez choisi, le tarif réglementé du gaz naturel va également varier en fonction des individus. Le tarif choisi dépend de votre niveau de consommation annuelle, parmi 4 tarifs :

  • Le tarif Base (< 1 000 kWh / an) : ce tarif inclue la cuisson uniquement
  • Le tarif B0 (1 000 kWh à 6 000 kWh / an) : ce tarif comprend la cuisson, l’eau chaude, et une faible utilisation du chauffage
  • Le tarif B1 (6 000 kWh à 30 000 kWh / an) : ce tarif comprend la cuisson, l’eau chaude, et le chauffage
  • Le tarif B2I (jusqu’à 30 000 kWh / an) : ce tarif concerne plutôt les grandes propriétés ou copropriétés

Sur un thème proche : comparatif: quel est le fournisseur de gaz le moins cher ?

Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : que faire ?

Le 20 novembre 2019, suite à la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés du gaz naturel ont cessé d’être commercialisés. Il n’est désormais plus possible de souscrire à un tarif réglementé, et tous les clients avec un contrat en cours conserveront ce tarif jusqu’au 30 juin 2023 seulement. Quant aux clients professionnels, leurs contrats prendront fin le 1er décembre 2020. 

Que vous ayez ou non un contrat de tarif réglementé en cours, vous êtes libre de souscrire à une offre de marché chez le fournisseur de votre choix, gratuitement et quand vous le souhaitez. Vous conserverez votre compteur de gaz actuel et vous n’aurez pas d’interruption de fourniture de gaz. Pour ce faire, il suffit de communiquer à votre nouveau fournisseur votre numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) indiqué sur votre facture ainsi que votre relevé de compteur. C’est ensuite le fournisseur qui s’occupera d’entreprendre toutes les démarches pour résilier votre contrat au tarif réglementé en cours. 

tarifs réglementés gaz
Tarifs réglementés : quel impact sur le marché de l’énergie au gaz ?

Offre de marché ou offre de tarif réglementé ?

Vous avez un contrat en cours au tarif réglementé et vous ne savez pas si vous devez attendre 2023 pour souscrire à une offre de marché ? 

Pour vous décider, sachez d’abord que les offres de marché sont souvent plus intéressantes en terme de coûts. En effet, pour attirer de nouveaux clients, les fournisseurs alternatifs doivent proposer des prix et des services plus attractifs : on estime les économies réalisées sur la facture finale entre 5 et 10 %. De plus, les offres de marchés sont plus sécurisantes puisque les prix sont fixes et vous permettent donc de mieux gérer votre budget énergie. Au contraire, les tarifs réglementés sont fixés en fonction des aléas des matières premières et des taxes, et leur évolution est donc plus imprévisible !

Pour faire votre choix entre offre de marché ou tarif réglementé, il faudra prendre en considération l’écart de prix entre le coût de l’abonnement du fournisseur et le coût de l’électricité ou du gaz (en kWh HT) à proprement dit.

Bruno Kieffer
Bruno Kieffer
Ma spécialité c’est la salle de bain. Depuis ma tendre enfance, j’ai toujours été intéressé par les salles d’eau. J’ai été à bonne école avec mon père - plombier puis technico commercial dans la plomberie chauffage - qui m’a emmené pendant des années sur divers chantiers le week-end. J’ai observé, appris, oublié.. réappris, et au final appliqué moi-même certaines observations lors de la rénovation de mon premier appartement en 2008. Ce "mini blog" sur ConsoBrico n’a autre prétention que de faire partager mon expérience, mes idées et astuces au biais d’articles courts et concis qui j’espère pourront vous être utiles.

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