Il existe des aides, des subventions, des crédits d’impôt… qui vous permettent d’alléger votre investissement. En effet, certains systèmes de chauffage sont éligibles à certaines aides gouvernementale ou régionales.
Encore faut-il savoir à quoi on a le droit ! Car ces coups de pouce souvent très intéressants ne sont accordés qu’à certaines conditions…
Le crédit d’impôt développement durable
Le crédit d’impôt développement durable est une aide financière proposée par l’Etat. L’objectif est d’encourager le particulier à s’équiper en énergies renouvelables pour son chauffage.
Cette aide s’adresse uniquement aux résidents fiscaux français. Elle ne s’applique qu’à la résidence principale du propriétaire ou du bailleur. Cette aide se met en place relativement facilement puisque le montant du crédit d’impôt accordé sera soustrait du montant total de l’impôt sur les revenus de l’année suivant les travaux.
Il faut savoir que pour les personnes non imposables, ce crédit d’impôt développement durable peut être remboursé par virement ou éventuellement par chèque. Concernant le montant du remboursement, il est variable mais il est plafonné à 8 000 euros par personne et donc 16 000 euros pour un couple.
Ce montant prend en compte le prix de l’équipement, mais ne concerne ni l’installation, ni la main d’œuvre qui aura été nécessaire. Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, mais ne compte ni la main d’œuvre ni l’installation. Enfin, sachez que pour bénéficier du crédit d’impôt, l’installation doit obligatoirement être réalisée par un professionnel. Ce dernier doit en effet fournir une facture que le propriétaire devra être en mesure de fournir aux services fiscaux.
| Nature du système de chauffage | Taux du crédit d’impôt 2015 |
|---|---|
| Solaire thermique | 30% |
| Solaire photovoltaïque | NON |
| Pompe à chaleur air-eau | NON |
| Géothermie | 30% |
| Chauffage au bois | 15% (30% si remplacement) |
| Granulés de bois | 15% (30% si remplacement) |
| Chaudière à condensation | 10% |
Nature des équipements de chauffage ouvrant droit au crédit d’impôt en 2015
http://www.acqualys.fr/page/quels-equipements-donnent-droit-a-des-aides-et-un-credit-d-impot
L’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) attribue des subventions dans le cadre des améliorations de confort et des économies d’énergie pour l’habitat privé.
Il s’agit de subventions accordées à titre des particuliers propriétaires occupant le logement ou bailleur. Cependant, le logement doit avoir plus de 15 ans au moment de l’accord de la subvention. Il faut également savoir que les revenus fiscaux de l’année N-2 sont pris en compte, sachant que les plafonds varient d’une région à l’autre, et sont notamment plus élevés en Île-de-France.
Le dossier de demande de subvention est déposé à l’agence régionale de l’ANAH dont vous dépendez, et la décision est prise au niveau local. Les travaux en lien avec la rénovation thermique sont éligibles aux subventions aux subventions de l’ANAH. Le montant de la subvention correspond en moyenne à 20 voire 25% du montant total des travaux, sachant que la limite maximale est de 25 000 euros.
Cependant, afin de bénéficier des aides de l’ANAH, il faut impérativement avoir obtenu l’accord de l’agence régionale dont vous dépendez avant le début des travaux. Ensuite, ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels du bâtiment, et doivent en outre être compris dans la liste des travaux recevables.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro a été décidé lors des discussions en lien avec le Grenelle de l’Environnement. Cette aide permet de financer les travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques d’un bien immobilier. Tous les propriétaires ou bailleurs peut prétendre à cet éco-prêt, à condition que les travaux soient en lien avec l’amélioration de la performance énergétique.
Le logement doit impérativement avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Le montant maximum est de 30 000 euros pour trois types de travaux, et doit être remboursé en 15 ans maximum. Il est accordé par un établissement financier. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est obligatoire de présenter les factures à la fin de travaux ou garantir que les travaux seront réalisés dans les deux ans suivants l’accord du prêt.
- La TVA à 7 %
La TVA s’élève à 19.6 %. Cependant, pour certains travaux d’optimisation thermique, le propriétaire ou le bailleur peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 7%. Il est nécessaire que le logement soit achevé depuis plus de deux ans avant le début des travaux. Il faut savoir que tous les propriétaires ont le droit à la réduction de la TVA pour les travaux concernant par exemple un changement de chaudière, une installation de chauffage au bois ou solaire, une installation de pompe à chaleur… Il faut impérativement que l’entreprise qui vend le matériel réalise également la pose afin d’appliquer la réduction de TVA directement sur la facture, ce qui permet au propriétaire de réaliser en moyenne une économie de près de 10% du montant total des travaux.
- Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales accordent des aides financières en cas de rénovation ou d’amélioration thermique, en particulier pour l’acquisition d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables. Il existe certaines régions comme le Poitou-Charentes par exemple qui accorde un micro-crédit régional à 0 % dit « Energie Verte ». Ces crédits à 0% sont en général accordés aux propriétaires, et ce sont les établissements bancaires signant la convention régionale qui peuvent accorder ces aides. Le montant est très variable d’une région à l’autre, certaines régions n’accordant aucune aide tandis que d’autres accordent jusqu’à 4000 euros. Les conditions sont également différentes d’une région à l’autre.
